Conditions Générales
Conditions Générales de Vente de Lumen Visual
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Lumen Visual et ses clients pour toute commande passée sur le site web ou via les canaux de contact directs. En validant une commande, le client reconnaît accepter sans réserve les présentes CGV. Ces conditions sont établies en conformité avec le droit suisse, notamment le Code des obligations.
1. Champ d’Application et Acceptation des Conditions
1.1 Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes de produits et services proposés par Lumen Visual, que ce soit en ligne ou par d’autres moyens de communication.
1.2 En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les présentes CGV. Toute dérogation ou condition spécifique convenue entre les parties sera explicitement mentionnée dans les documents contractuels.
2. Commandes, Rétractation et Annulation
2.1 Toute commande de produit personnalisé (ex : design sur mesure) peut être annulée sans frais dans un délai de 48 heures suivant la validation de la commande.
2.2 Passé ce délai, la commande entre en production et devient ferme et définitive. En cas d’annulation au-delà du délai de rétractation, Lumen Visual se réserve le droit de facturer les frais engagés, y compris le coût des matériaux, la main-d’œuvre (atelier et administrative), jusqu’au montant total de la commande.
3. Responsabilités du Client pour les Enseignes Commerciales et Extérieures
3.1 Le client est seul responsable de l’obtention des autorisations nécessaires auprès des autorités locales pour l’installation d’enseignes commerciales ou extérieures.
3.2 Lumen Visual ne saurait être tenue responsable en cas de refus d’autorisation ou d’amendes liées à une installation sans permis.
4. Conditions de Retour et Garantie Légale
4.1 Produits Personnalisés : En raison de leur nature unique, les produits personnalisés ne sont pas éligibles au retour, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité avérée.
4.2 Défauts et Non-Conformité : En cas de défaut d’usine ou de problème technique, le client dispose d’un délai de 30 jours calendaires suivant la réception du produit pour signaler le problème avec un justificatif valide.
4.3 Garantie des Produits : Les produits standards et de catalogue bénéficient d’une garantie de 2 ans (ou 10 000 heures d’utilisation), sauf stipulation contraire. Les réalisations spéciales et sur mesure peuvent être couvertes par une garantie spécifique, mentionnée sur le devis, la facture, et le bon de commande.
4.4 Exclusions de Garantie : La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise installation, d’une utilisation inadéquate, de vandalisme, de dégâts naturels, ou de tout incident non lié à un défaut de fabrication.
5. Propriété Intellectuelle et Utilisation des Documents et Images
5.1 Les informations, schémas et designs fournis par Lumen Visual demeurent sa propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être copiés, distribués, ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
5.2 Les images produites et/ou fournies par Lumen Visual sont également protégées par le droit d’auteur et restent la propriété de Lumen Visual, sauf mention contraire.
5.3 Le client est responsable des droits d’auteur et des licences sur les images et fichiers qu’il fournit à Lumen Visual pour la réalisation de son enseigne. Lumen Visual décline toute responsabilité en cas de violation de droits de tiers.
6. Modalités de Paiement et Retard de Paiement
6.1 Conditions de Paiement : Les factures émises par Lumen Visual sont payables dans les délais spécifiés. Les modalités de paiement peuvent varier en fonction de la nature et de la spécificité de la commande.
6.2 Retard de Paiement : En cas de retard, des frais de rappel pourront être facturés. Lumen Visual se réserve également le droit d’entamer des démarches de recouvrement légales pour les montants dus, y compris la mise en poursuite.
7. Responsabilité en Cas d’Installation
7.1 Si l’installation est effectuée par le client ou un installateur tiers, celui-ci s’engage à respecter les normes électriques et de sécurité en vigueur. Toute installation non conforme dégage Lumen Visual de toute responsabilité pour tout dommage ou accident éventuel.
7.2 Travaux Spécifiques : Les travaux d’élévation (ex : nacelle, grue), les aménagements d’électricité (ex : courant fort, tirage de ligne) et les finitions sont à la charge du client ou de l’installateur tiers.
7.3 Sécurisation de la Zone : La sécurisation de la zone d’installation est de la responsabilité du client. Lumen Visual ne saurait être tenu responsable en cas d’incident lié à une sécurisation insuffisante.
8. Validité des Offres et Ajustements de Prix
8.1 Les offres de prix sont valides pour une durée de 30 jours. Passé ce délai, Lumen Visual se réserve le droit d’ajuster les prix en fonction des coûts effectifs des matériaux et des indices de consommation.
9. Procédures de Retour et de Remboursement
9.1 Droit de Réclamation : En cas de non-conformité ou de défaut de qualité, le client doit soumettre une demande écrite de retour et de remboursement avec justificatifs (photos, explications détaillées) dans les 15 jours suivant la réception du produit. Les demandes sont à adresser à info@lumenvisual.ch.
9.2 Frais de Retour : Les frais de retour sont à la charge du client. Lumen Visual recommande l’utilisation d’un service de transport traçable pour sécuriser l’expédition.
9.3 Exceptions : Les articles en promotion ne sont ni repris, ni remboursés, sauf en cas de défaut ou de non-conformité.
10. Réception des Produits et Produits Endommagés
10.1 En cas de produit endommagé à la réception, le client doit immédiatement notifier le livreur et Lumen Visual, en incluant des photos et une description détaillée des dommages constatés.
10.2 Assistance : En fournissant toutes les informations nécessaires, Lumen Visual s’engage à aider le client à gérer la réclamation auprès du transporteur.
11. Limites de Compatibilité avec des Produits Tiers
11.1 Lumen Visual ne garantit pas la compatibilité de ses enseignes avec des réalisations de marques tierces. Toute intégration réalisée par un tiers qui entraînerait des dommages à l’enseigne ne saurait engager la responsabilité de Lumen Visual.
12. Adaptations d’Installation
12.1 En cas d’incompatibilité due à une surface, un aménagement ou une construction inadaptée, des frais supplémentaires peuvent être appliqués. Ces frais devront être communiqués et validés par le client avant l’intervention.
13. Droit de Sous-Traitance
13.1 Lumen Visual se réserve le droit de sous-traiter certaines tâches à des prestataires spécialisés (ex : électriciens, menuisiers) pour garantir un service de haute qualité. Lumen Visual s’engage à en informer le client de manière transparente.
14. Litiges et Résolution de Conflits
14.1 En cas de litige, Lumen Visual privilégiera la médiation amiable ou le recours à un tiers de confiance. Si aucun accord n’est trouvé, Lumen Visual se réserve le droit d’entreprendre toute action légale nécessaire devant les tribunaux compétents du canton de Genève, Suisse.